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L’histoire de nos retraites : une marche vers plus de solidarité et de fraternité, en France
Article mis en ligne le 2 juillet 2010
dernière modification le 5 février 2013
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Les antécédants : L’institution de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (1850), l’allocation de subventions aux sociétés de secours mutuel assurant des retraites à leurs membres, l’orga­nisation en 1905 de l’assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables sont autant de précédents de la loi du 5 avril 1910.

Depuis le dépôt, en 1879, de la proposi­tion Martin Nadaud tendant à instituer des retraites ouvrières, deux projets avaient été présentés par le gouvernement, ainsi que de nombreuses propositions émanant des abbés Lemire et Gayraud (1901), de Millerand et Guieysse (1902), de Vaillant (1902), etc.

LE VOTE DE LA LOI
La première délibération s’acheva le 12 février 1910, et l’ensemble de la loi fut définitivement adopté en seconde lecture, le 22 mars, par 280 votants contre 3. La Chambre ayant adopté sans modifications le texte du Sénat, la loi put être promulguée le 5 avril 1910.
Le bénéfice de l’assurance obligatoire est accordé aux salariés des deux sexes de l’in­dustrie, du commerce, des professions libé­rales et de l’agriculture, aux serviteurs à gages, aux salariés non pensionnés de l’Etat, des départements et des communes, pourvu que leur rémunération annuelle ne dépasse pas 3 000 francs (10 826 euros 20091). Toutes les personnes d’une même famille, y com­pris les femmes et les enfants, sont obligatoi­rement assurées si chacune d’elles réunit les conditions prévues par la loi.

La retraite de vieillesse est constituée par les versements obligatoires et facultatifs des assu­rés et par les contributions des employeurs, auxquels viennent s’ajouter des allocations viagères de l’Etat.
Les versements obligatoires des salariés, comme les contributions des employeurs, sont établis sur les bases suivantes :
— Les versements annuels seront de 9 francs
pour les hommes, 6 francs pour les femmes et 4,50 francs pour les mineurs au-dessous de 18 ans, soit par journée de travail : 3 centimes, 2 centimes et 1,5 cen­time. La contribution de l’employeur reste exclusivement à sa charge, toute convention contraire étant nulle de plein droit. En imposant aux assurés le versement d’une contribution, le législateur a voulu encourager l’habitude de la prévoyance. En dehors de ses versements obligatoires, l’assuré a le droit d’effectuer des versements facultatifs pour augmenter le montant de sa retraite.
Le capital qui sert à constituer la pension de retraite d’un assuré est formé par l’accumula­tion de ses versements annuels et de la contri­bution patronale, l’Etat ajoute à la pension que s’est acquise l’assuré une allocation via­gère.
La loi admet à l’assurance facultative les fer­miers, métayers, cultivateurs (propriétaires, exploitants), artisans et petits patrons tra­vaillant seuls ou avec un seul ouvrier ou avec des membres de leur famille, salariés ou non et vivant sous le même toit ; les membres non salariés de la famille de ces assurés ; les femmes et veuves non salariées des assu­rés obligatoires et des assurés facultatifs ; enfin tous les salariés dont le gain annuel est supérieur à 3000 francs, mais n’excède pas 5000 francs.
Au 1- janvier 1912, on dénombre 2 560 000 assurés obligatoires et 360 000 assurés facul­tatifs.

N.B. : 1 franc 1910 = 3,60876 euros 2009

(Article tiré de la revue : "Nouvelles et références" N° 122 Juillet 2010)

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